Convention collective monégas
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Pour s'opposer aux demandes de M. B..., la Société Générale fait valoir notamment que ces demandes sont irrecevables à son égard car les modalités et conditions de la rémunération variable prévue dans la lettre du 16 mai 2007 ont été fixées par la SGPB Monaco seule, qu'elle-même y est totalement étrangère et que… [...]
[...] Attendu que la cour d'appel a dit que la CGCS doit garantir la société en liquidation pour l'intégralité des sommes fixées au passif, sans répondre aux conclusions de la caisse selon lesquelles le montant de sa garantie ne peut excéder les montants impartis par l'avenant n° 15 ter du 11 avril 2006, remplaçant l'article 5 de l'avenant 15… [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que l'article 32 de la convention collective monégasque du travail du personnel des banques, relatif au licenciement individuel des agents titulaires, énonce que « le… [...]
[...] 1°/ que l'article 32 de la convention collective monégasque du travail du personnel des banques, relatif au licenciement individuel des agents titulaires, énonce que « les motifs de licenciement d'agents titulaires sont, indépendamment de l'application des dispositions relatives aux sanctions disciplinaires, la suppression d'emploi, l'in… [...]