Convention collective métallurgi

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41.970 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE force est de relever que Monsieur Juan X... a occupé successivement au sein de la société A. SIGNORET les fonctions de câbleur, de monteur vérificateur et qu'il a accédé depuis l'année 1986 à une fonction de monteur chef de chantier ; que Monsieur Juan X... a produit aux débats trois attestations… [...]

23/09/2009 convention collective métallurgique à des fonctions de technicien, niveau V, échelon 3

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1987, 85-40.823 Cour de cassation

[...] Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 9 du contrat de travail litigieux ayant stipulé qu'" il est rappelé que la société Polymont est visée par les conventions et accords collectifs dans les industries métallurgiques et, en particulier, par la c… [...]

17/12/1987 convention collective métallurgique locale, et, alors, d'autre part, que pour motiver sa décision, le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières du procès et non par voie de référe

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1987, 85-40.824 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes Douai, 10 janvier 1985), que M. B..., qui a été au service de la société Polymont du 16 juin I981 au 1er mars 1984, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaires représentant la différence entre le taux horaire qui lui avait été appliqué et celu… [...]