Convention collective met à la charge de

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-13.923 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE le premier juge a appliqué l'article 2 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien estimant que les demandes formées par le syndicat CGT Roissy Fedex FRT et l'union locale des syndicats CGT ne soulevaient aucune difficulté d'interprétation ou d'application ; qu'ils font val… [...]

04/11/2020 convention collective met à la charge de l'employeur »

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 89-42.346 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon le jugement attaqué et la procédure, le Centre d'aide par le travail Bel Air (CAT Bel Air) a engagé Mlle Z... le 1er septembre 1985 en qualité d'élève éducateur, M. Y... le 1er septembre 1985 en qualité d'élève moniteur éducateur, M. X... le 14 octobre 1985 en qualité d'élève moniteur éducateur ; que ce centre accueill… [...]

28/10/1992 convention collective met à la charge de l'employeur chaque trimestre hors celui des congés payés principaux, ces salariés ont saisi la juridiction prud'homale