Convention collective menuiserie ' [12
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 3- La réponse du conseil de l'Epsolor en date du 30 mai 2022 indiquant que «' la convention collective menuiserie ' [12], à laquelle vous vous référez n'a pas vocation à s'appliquer à l'entreprise'» et «' en tout état de cause, la direction de l'Epsolor compte, évidemment , mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour remédier aux diffi… [...]
[...] 3- La réponse du conseil de l'Epsolor en date du 30 mai 2022 indiquant que «' la convention collective menuiserie ' [12], à laquelle vous vous référez n'a pas vocation à s'appliquer à l'entreprise'» et «' en tout état de cause, la direction de l'Epsolor compte, évidemment , mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour remédier aux diffi… [...]