Convention collective lui sont
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE« la salariée soutient que les dispositions de l'article 5 de la convention collective lui sont applicables et conclut d'une part à la confirmation de la décision attaquée en son principe et d'autre part, dans le cadre d'un appel incident, sollicite sa réintégration à compter du 1er juillet 2007 puisqu'elle a été licenciée… [...]
[...] Sur le fond, elle soutient que les dispositions de l'article 5 de la convention collective lui sont applicables et conclut à la condamnation de [6] à lui payer les sommes suivantes avec intérêts au taux légal d'octobre 2000 à novembre 2006, outre la remise des bulletins de paie rectifiés d'octobre 2000 à novembre 2006 et d'une attestatio… [...]
[...] Sur le fond, elle soutient que les dispositions de l'article 5 de la convention collective lui sont applicables et conclut à la confirmation de la décision attaquée. Formant appel incident, elle sollicite la condamnation de la Croix Rouge Française à lui payer la somme de 3.000 euros en réparation de son préjudice moral, outre celle de 2… [...]