Convention collective logisti
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.491
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE : « Attendu qu'au vu des bulletins de paie de Monsieur X..., il apparait depuis 2003, le code NAF 748G, code qui correspond au routage de presse aux abonnés et le portage de journaux si desserte de revendeurs ; Attendu que Monsieur X... faisait du portage de presse aux abonnés de ‘la Montagne' ; Attendu que la convention c… [...]