Convention collective locale entre la Société lyonnaise de transports en commun et diverses organisations syndicales

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2004, 03-13.074 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 30 janvier 2003), qu'une convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, en date du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993, a été conclue entre l'Union des transports publics et les organisations représentatives des catégories professi… [...]

15/12/2004 convention collective locale entre la Société lyonnaise de transports en commun et diverses organisations syndicales, dont l'article 24 reprenant pour l'essentiel les dispositions de l'article 38 préci