Convention collective l'évolution de carrière
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.114
Cour de cassation
[...] Et attendu qu'ayant rappelé que, selon l'article 8.2 de la convention collective, l'évolution de carrière est décidée suite à une appréciation des résultats individuels dans le cadre d'un entretien d'évaluation et que cet entretien aura lieu au plus tard au 31 décembre de l'année civile suivant la date anniversaire de la date d'entrée da… [...]