Convention collective l'arrêt retient, d'abord
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2015, 14-18.930
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes fondées sur l'application à la relation de travail de cette convention collective, l'arrêt retient, d'abord, que la consultation de la liste des métiers figurant à l'annexe 1 de la convention collective révèle que celui d'assistant familial exercé par l'intéressée n'y figure pas, ensu… [...]