Convention collective l'arrêt attaqué a énoncé

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1991, 88-45.495 Cour de cassation

[...] Attendu que pour le débouter de sa demande, tout en lui allouant une somme pour non-respect de la procédure prévue par la convention collective, l'arrêt attaqué a énoncé que si l'absence de M. X... avait bien duré 6 mois, il ne s'agissait pas d'un seul arrêt de travail, mais de douze arrêts d'une durée variable qui se sont succédés de fa… [...]

11/12/1991 convention collective, l'arrêt attaqué a énoncé que si l'absence de M

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 87-40.318 Cour de cassation

[...] Attendu que pour le débouter de sa demande tendant à ce que lui soit reconnue la classe V, telle que prévue à la classification des emplois de l'article 52 de la convention collective, l'arrêt attaqué a énoncé que M. X..., non inscrit depuis 1973 au tableau d'avancement de la classe V, ne remplissait pas les conditions requises pour exer… [...]

17/01/1990 convention collective, l'arrêt attaqué a énoncé que M