Convention collective l'ancienneté

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-20.801 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE aux termes de l'article 17 de la convention collective des organismes de sécurité sociale, « tout nouvel agent sera titularisé au plus tard après 6 mois de présence effective au sein des services en une ou plusieurs fois » ; que le terme « services » doit être interprété comme un des services de l'organisme de sécurité soc… [...]

08/06/2016 convention collective, « l'ancienneté est comptée du jour de l'entrée dans un organisme ou une entreprise visés par l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur le reclassement, quels qu'aient été la mode et la

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-23.761 Cour de cassation

[...] Attendu que pour débouter M. X... de sa demande de rappel de congés payés sur jours d'ancienneté, l'arrêt retient que, selon l'article 9 de cette convention collective, l'ancienneté est apprécie au 1er juin de l'année en cours, que le salarié, pour justifier sa demande, utilise les jours qu'il aurait acquis au 1er juin 2010 alors qu'il a… [...]

13/03/2013 convention collective, l'ancienneté est apprécie au 1er juin de l'année en cours, que le salarié, pour justifier sa demande, utilise les jours qu'il aurait acquis au 1er juin 2010 alors qu'il a quitté

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, 06-42.172 Cour de cassation

[...] 3 / que conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 38 de la convention collective, l'ancienneté est prise en compte dans sa totalité à compter du premier contrat dont le salarié a bénéficié ; les salariés ayant deux ans d'ancienneté bénéficient d'un délai congé d'une durée de deux mois et d'une indemnité de licenciement calculé… [...]

26/09/2007 convention collective, l'ancienneté est prise en compte dans sa totalité à compter du premier contrat dont le salarié a bénéficié