Convention collective justifient également
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 1988, 86-42.934
Cour de cassation
[...] Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts, alors, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, il justifiait sa demande de dommages-intérêts par application de la convention collective en faisant valoir que l'article 8 d… [...]