Convention collective interrégionale des cadres du négoce des matériaux de constrution du 21 mars 1972
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Compagnie de Matériaux du Sud-Ouest, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article L. 321-8 du Code du travail… [...]
[...] Sur le second moyen, pris de la violation des articles 18 et 20 de l'avenant cadre de la convention collective interrégionale des cadres du négoce des matériaux de constrution du 21 mars 1972 : [...]