Convention collective interprofessionnelle de Côte-d'Ivoire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 97-41.583
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'il ne résulte ni des conclusions, ni des énonciations de l'arrêt ni des pièces de la procédure que l'une ou l'autre des parties ait invoqué la convention collective interprofessionnelle de Côte-d'Ivoire; [...]