Convention collective instituant une priorité de réembauchage en faveur des ingénieurs et cadres licenciés, il ne formulait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 89-45.620
Cour de cassation
[...] que faute d'avoir répondu à ce chef des conclusions, les juges du fond n'ont pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de surcroît, qu'en affirmant que la lettre de M. Z... versée aux débats démontrait que le poste de directeur de la qualité du groupe Hutchinson pouvait être confié à un aut… [...]