Convention collective initiale et son remplacement par celle de la publicité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2011, 09-43.176
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « la société M5, dont est issu M. Jacky X..., appliquait la convention collective des industries cinématographiques ; que la SAS EUROPE IMAGES INTERNATIONAL, qui l'a absorbée, applique la convention collective de la publicité ; qu'après l'intégration, la SAS EUROPE IMAGES INTERNATIONAL a dénoncé auprès des anciens salariés… [...]