Convention collective import-export
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail est régie par la convention collective nationale Import Export. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Il est expressément précisé dans le préambule de la convention d'entreprise mise à jour le 10 décembre 2015 qu'elle est applicable "sous réserve des conditions de validité et d'application de l'accord du 30 juin 1991, qui sont prévues par les articles 1 et 2 de cet accord", l'article 1 prévoyant que "du fait de l'objet d… [...]
[...] ET, AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES, QUE le salarié demande l'application de la convention collective de la métallurgie pour le calcul du rappel d'indemnité départ amiante ; que le transfert du salarié de la Société Mc McCormick à la SAS Argo France a été effectif le 31 décembre 2006 et que l'application de la convention collective imp… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE sur l'essai professionnel ; que M. A... demande l'indemnisation de la période d'essai professionnel dans les conditions prévues à l'article 9 de la convention collective import-export qui dispose : « un examen technique préliminaire pourra être demandé. Il sera payé au taux minimum de la catégorie professionnelle correspon… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité de préavis alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû déduire l'indemnité de préavis de 8 jours qui figurait sur le reçu de solde de tout compte ; que, par cette faute d'inattention, la cour d'appel a violé… [...]