Convention collective il sera accordé

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-11.172 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU'il est acquis aux débats que l'usage appliqué dans l'entreprise pour les travailleurs de nuit est le décompte du temps de travail selon les modalités suivantes : sur un cycle de quatre semaines, douze nuits rémunérées douze heures plus deux journées de « repos cycliques » ; qu'il est également admis par les deux parties que… [...]

04/11/2015 convention collective, il sera accordé, lorsque le travailleur de nuit au sens de l'article 53- 1-2 a au moins accompli trois heures de travail de nuit, par heure, un temps de repos équivalent à 2,50 %

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2014, 12-27.918 Cour de cassation

[...] Attendu, selon ce texte, que "Indépendamment de l'indemnité de sujétion pour travail de nuit, telle que définie par l'article 82.1 de la convention collective, il sera accordé, lorsque le travailleur de nuit au sens de l'article 53.1.2 a au moins accompli 3 heures de travail de nuit, par heure, un temps de repos équivalent à 2,50 % de ch… [...]

12/03/2014 convention collective, il sera accordé, lorsque le travailleur de nuit au sens de l'article 53