Convention collective il reste

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-27.846 Cour de cassation

[...] C'est d'abord à juste titre que le conseil de prud'hommes a relevé que les périodes au cours desquelles Mme K... était salariée de la société Sogescom, ayant pris fin par un licenciement économique en 1997, et celles où elle a été salariée de la société Orphée club, ne pouvaient être confondues ; l'argumentation de Mme K... selon laquell… [...]

10/04/2019 convention collective, il reste que ses fonctions telles qu'elle les décrit à savoir, outre ses fonctions de vendeuse, assistance du président lors des différents salons, établissement de catalogues, p

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-42.628 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité de la rupture dont le salarié prenait l'initiative le 03 juin 2005: par lettre du 03 juin 2005, adressée à son employeur, Monsieur X... rompait l'engagement de travail « en raison du non paiement et du paiement partiel de ses salaires (en application de la clause de ducroire) contenue dans son contra… [...]

14/10/2009 convention collective, il reste que le salarié se voyait imputer – chaque mois – depuis le le 1er juin 2003 – la valeur des cadeaux accordés aux clients au-delà de la valeur permise