Convention collective il ressort

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2021, 19-24.515 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le différentiel de la prime de nuit L'article 82-1 de la Convention collective met en place une prime spécifique aux travailleurs de nuit et qui se calcule comme suit : « Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10… [...]

08/04/2021 convention collective il ressort que la prime de nuit conventionnelle a pour objet de compenser la contrainte d&apos

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2003, 01-40.338 Cour de cassation

[...] Attendu que pour accueillir la demande de M. X... en régularisation de revenus et condamner la société Assurance Chevalier Provence à lui verser une somme à ce titre ainsi que les congés payés afférents, la cour d'appel énonce qu'il résulte du coefficient hiérarchique contractuellement conclu, de la convention collective nationale des ca… [...]

02/04/2003 convention collective, il ressort que toutes les commissions de l'article 27 sont exclues dans le calcul du salaire mensuel réel