Convention collective il fallait examiner les fonctions effectivement exercées par M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 86-43.806
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 5 juin 1986), que M. Y... a été engagé par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Aveyron (ADPEPA) en qualité de veilleur de nuit et affecté dans un institut médico-pédagogique de cette association ; qu'ayant été classé dans le groupe II des emplois… [...]