Convention collective il convient pour le calcul de la prime d'ancienneté de se référer aux salaires bruts perçus par M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-40.940
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de prime d'ancienneté pour l'année 2002, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 23 de la convention collective des journalistes, la prime d'ancienneté ne constitue pas un élément de salaire autonome mais vise à " majorer " le… [...]