Convention collective il apparaît
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10082 F Pourvoi n° K 15-23.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, C… [...]
[...] SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10081 F Pourvoi n° J 15-22.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, C… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE M. S... n'ayant pas été payé conformément à la convention collective il apparaît que la société [...] a manqué gravement à ses obligations concernant le paiement du salaire, ce qui justifie qu'il soit fait droit à la demande de M. S... en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur produisant les… [...]
[...] qu'au vu des dispositions de la convention collective, il apparaît que la prime d'équipe est due au salarié effectuant des équipes et que cette prime d'équipe ne saurait intervenir en comparaison avec les salaires minimum conventionnels ; qu'ainsi prétendre que grâce à la prime d'équipe le salaire de Monsieur Robert X... est supérieur au… [...]
[...] «Attendu qu'il apparaît qu'à la date du 31 décembre 2004 Monsieur X... a cotisé pendant 160 trimestres au titre de l'assurance vieillesse, nombre nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein et a atteint l'âge de 60 ans le 23 novembre 2005, et ne conteste pas qu'il pouvait faire liquider à cette dernière date sans abattement de… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 27 de la convention collective prévoit que le prix journalier de la nourriture est fixé à 2 h 30 de travail de « l'ouvrier au coefficient 100 » de sorte que l'ouvrier faisant bien partie de la classification des emplois tels que répertoriés à l'article de la convention collective, il apparaît que Monsieur X... ét… [...]
[...] Attendu que pour décider que le licenciement intervenu en période de stage était fondé et débouter en conséquence la salariée de toutes ses demandes, l'arrêt attaqué, après avoir énoncé que si, en application de l'article L. 122-3-10 du code du travail, lorsqu'un contrat à durée indéterminée succède sans interruption à un contrat à durée… [...]