Convention collective hospitalière de la MGEN, elle a été licenciée par lettre du 11 juin 1993

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juillet 1998, 97-43.985 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 10 juillet 1989, par contrat à durée déterminée, en qualité de praticien hospitalier par la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) ; que son contrat de travail a été transformé, à compter du 1er avril 1990, en contrat à durée indéterminée en qualité de médecin psychiatre ; qu'ay… [...]

15/07/1998 convention collective hospitalière de la MGEN, elle a été licenciée par lettre du 11 juin 1993

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juillet 1998, 96-41.411 Cour de cassation

[...] qu'ayant refusé de signer l'avenant à son contrat de travail que lui a proposé la MGEN, à la suite de l'adoption d'un protocole d'accord avec les organisations syndicales, rendant applicable aux médecins la convention collective hospitalière de la MGEN, elle a été licenciée par lettre du 11 juin 1993 ; [...]

15/07/1998 convention collective hospitalière de la MGEN, elle a été licenciée par lettre du 11 juin 1993