Convention collective grâce aux primes allouées et

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2018, 17-15.180 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Attendu que [le salarié] soutient, à titre principal, que l'employeur n'aurait pas respecté dans l'entreprise le principe « à travail égal salaire légal » en appliquant sans raison objective et pertinente à deux salariées recrutées comme ambulancières, Mmes Imane et Sabrina F..., un taux horaire plus élevé (10,39 €) que… [...]

27/06/2018 convention collective grâce aux primes allouées et que les salariées F

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2018, 17-15.183 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Attendu que M. Laurent Y... soutient, à titre principal, que l'employeur n'aurait pas respecté dans l'entreprise le principe « à travail égal salaire légal » en appliquant sans raison objective et pertinente à deux salariées recrutées comme ambulancières, Mmes Imane et Sabrina A..., un taux horaire plus élevé (10,39 €) q… [...]

27/06/2018 convention collective grâce aux primes allouées et que les salariées A