Convention collective gérée par le Groupe Mornay
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 11 juin 2015, 14-17.114
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude X..., après avoir occupé un emploi de cadre au sein de la société Comet, puis de la société Phocomex, ayant toutes deux souscrit une assurance collective en application des dispositions de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, a été employé d… [...]