Convention collective française des transports publics urbains de voyageurs puisse
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu de pourtant, il n'est pas contestable que la S.A.M. LES RAPIDES DU LITTORAL, société de droit monégasque, a décidé d'appliquer de façon volontaire et partiellement la convention collective nationale française des transports routiers et activités auxiliaires de transport ; que le contrat de travail signé entre les parties y faisai… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il n'est pas contestable que la SAM Les Rapides du Littoral, société de droit monégasque, a décidé d'appliquer de façon volontaire et partiellement la convention collective nationale française des transports routiers et activités auxiliaires de transport ; que le contrat de travail signé entre les parties y faisa… [...]