Convention collective française des transports publics urbains de voyageurs lui
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-14.910
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES sur la demande d'application de la convention collective des transports publics urbains de voyageurs Monsieur P... estime que la convention collective nationale française des transports publics urbains de voyageurs lui est applicable ; [...]