Convention collective Fehap et s
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2000) de l'avoir condamné à payer à M. X... des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et dit que l'association devra positionner le salarié à l'échelon E5 coefficient 493 de la grille de salaire AFPA, alors, selon le moyen, que les conventions et… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2000) de l'avoir condamné à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel de salaire, congés payés afférents et rappel d'allocation de mise à la retraite, alors, selon le moyen, que les conventions et accords collectifs n'obligent que les employeurs qui les ont signés o… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2000) de l'avoir condamné à payer à M. X... des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et dit que l'association devra positionner le salarié à l'échelon E 4 coefficient 473 de la grille de salaire AFPA, alors, selon le moyen, que les conventions e… [...]