Convention collective fait peser par exemple l'entretien des tenues d'ambulancier sur

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 16-23.210 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Mme Y... fait observer que sur le bulletin de salaire délivré en novembre 2013 correspondant aux sommes qui lui ont été réglées en cours de procédure, figurent trois soustractions liés à « l'indemnité de prime de salissure régul 2010 (-121,96 €), prime de salissure 2011 (-388,73 €), l'indemnité de repas unique (-163,48 €)… [...]

11/04/2018 convention collective fait peser par exemple l'entretien des tenues d'ambulancier sur l'employeur et que la contrepartie peut résider dans la prime de salissure allouée