Convention collective fait apparaître

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 18-12.416 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Mme H... soutient qu'étant, au début de la relation de travail, placée en statut non cadre, coefficient 400, position 3.1, elle a été ensuite, aux termes de son contrat à durée indéterminée conclu le 1er décembre 2005, modifiant ses attributions initiales de secrétaire comptable pour la nommer directrice financière, classé… [...]

11/09/2019 convention collective fait apparaître que la position correspond au coefficient 220, alors que les bulletins de salaire mentionnent que la salariée était payée au coefficient 400, et mentionnent d'aill

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1996, 92-42.021 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Archer fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X... une somme représentant le complément de salaire du 10 janvier 1989 au 31 mai 1989, des indemnités de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de congés payés, une somme à titre de solde de frais de déplac… [...]

28/02/1996 convention collective, fait apparaître que l'arrêt de travail n'est pas justifié