Convention collective expli

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-15.221 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « en droit, lorsqu'une convention collective institue une procédure particulière pour procéder au licenciement d'un salarié, les formalités imposées conventionnellement s'analysent comme des règles de fond. Lorsque l'employeur ne respecte pas la procédure conventionnelle, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.… [...]

11/01/2012 convention collective explique que le personnel est divisé en plusieurs catégories ainsi définies: - le personnel du mouvement,

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 06-46.391 Cour de cassation

[...] QUE la Convention collective explique que l'emploi d'agent technique de production " couvre les différents emplois particularisés du domaine des interventions technologiques : ouvrier ou technicien de maintenance, dépanneur ou contrôleur SAV, préparateur de produits techniques … " ; elle précise que le niveau de l'emploi est déterminé pa… [...]

21/01/2009 Convention collective explique que l'emploi d'agent technique de production " couvre les différents emplois particularisés du domaine des interventions technologiques : ouvrier ou technicien de mainten