Convention collective énumère les entreprises auxquelles elle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1989, 86-42.710
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Sider reproche également à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme de 2 772 francs à titre de prime de vacances et 1 008 francs en complément d'indemnisation de période de maladie, en application de la convention collective des carrières et matériaux ; alors, d'une part, qu'en vertu des dispositions de… [...]