Convention collective Entreprises d'architecture
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2015, 14-11.896
Cour de cassation
[...] qu'en s'abstenant totalement de vérifier si cette condition d'usage effectif était remplie sur la période concernée, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1134 du Code civil et IX-4-1-1 de la convention collective « Entreprises d'architecture ». [...]