Convention collective entreprise de l'industrie et des commerces en gros de viandes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2016, 15-17.019
Cour de cassation
[...] Et ALORS enfin QUE les heures de nuit font l'objet de majorations spécifiques ; que la cour d'appel a retenu que les demandes du salarié étaient fondées sur l'application des articles L. 3122-29 et suivants du code du travail et de l'avenant conventionnel n° 55 du 22 mars 2002 relatif au travail de nuit ; qu'en ne recherchant pas si le s… [...]