Convention collective entré
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société fait valoir que l'existence de l'assurance a été prévue par un avenant à la convention collective entré en vigueur postérieurement au licenciement de M. [F]. [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'à l'appui de sa demande en cause d'appel, M. X... fait valoir que les salariés comme lui qui ont acquis le nombre d'années requis avant l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective applicable au 1er janvier 2012, soit trente années d'ancienneté, peuvent prétendre aux nouvelles dispositions plus avantageu… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE : «Pour débouter Madame X... de ses réclamations, le premier juge a considéré que l'association dans laquelle elle travaillait avant la fusion comptait moins de dix salariés et qu'elle ne pouvait prétendre au statut de directrice. Après la fusion de ces associations, le premier juge a considéré que Madame X... n'a pas vu m… [...]
[...] 1 / qu'il ressort des termes clairs et précis des pièces versées aux débats que le contrat de travail du 25 janvier 1993 précisait que la durée hebdomadaire de travail était de 41 heures et stipulait une conventon de forfait, que cette durée correspondant à 178,35 heures par mois et cette convention de forfait ont été reprises dans un av… [...]