Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2016, 15-20.637
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'à titre liminaire, il y a lieu de rappeler que le système d'avancement conventionnel est prévu par les dispositions des articles 29 à 37 de la convention collective ; qu'ainsi, l'article 29 de cette convention, dans sa rédaction du 8 février 1957, énonçait que « l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emplo… [...]