Convention collective en sa nouvelle rédaction s

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2012, 11-11.411 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU'en premier lieu, le différend qui oppose les parties repose sur l'interprétation de la Convention Collective applicable à l'entreprise ; que sur la demande principale au titre du remboursement des jours fériés coïncidant avec les jours de repos, il convient de se référer à l'article 2.20 de la Convention Collective ainsi ré… [...]

05/04/2012 Convention Collective en sa nouvelle rédaction s'impose à l'ensemble du personnel de l'entreprise et non comme l'affirme l'employeur à seulement une certaine catégorie spécifique, la position inverse é