Convention collective en particulier de l'article A 1

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1996, 93-40.187 Cour de cassation

[...] Mais attendu, d'abord, qu'après avoir constaté que le centre d'hébergement de Feyzin ne rentrait dans aucune des catégories visées aux articles A 1.4.5.1 (établissements sanitaires), A 1.4.5.2 (établissements du secteur de l'enfance inadaptée) et A 1.4.5.3 de l'annexe précitée (établissements pour personnes âgées), la cour d'appel, faisa… [...]

04/06/1996 convention collective, en particulier de l'article A 1