Convention collective en mettant le joueur en congé
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 4) ALORS QU'il résulte de l'article 5.2.2 de la convention collective du rugby professionnel que le joueur dispose au maximum de 36 jours de congés payés, soit 6 semaines de congés, au cours de la période de référence qui court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le club imposait au jo… [...]
[...] 4) ALORS QU'il résulte de l'article 5.2.2 de la convention collective du rugby professionnel que le joueur dispose au maximum de 36 jours de congés payés, soit 6 semaines de congés, au cours de la période de référence qui court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le club imposait au jo… [...]
[...] 2) ALORS QU'il résulte de l'article 5.2.2 de la convention collective du rugby professionnel que le joueur dispose au maximum de 36 jours de congés payés, soit 6 semaines de congés, au cours de la période de référence qui court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le club imposait au jo… [...]
[...] 4) ALORS QU'il résulte de l'article 5.2.2 de la convention collective du rugby professionnel que le joueur dispose au maximum de 36 jours de congés payés, soit 6 semaines de congés, au cours de la période de référence qui court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le club imposait au jo… [...]
[...] 4) ALORS QU'il résulte de l'article 5.2.2 de la convention collective du rugby professionnel que le joueur dispose au maximum de 36 jours de congés payés, soit 6 semaines de congés, au cours de la période de référence qui court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le club imposait au jo… [...]
[...] 2) ALORS QU'il résulte de l'article 5.2.2 de la convention collective du rugby professionnel que le joueur dispose au maximum de 36 jours de congés payés, soit 6 semaines de congés, au cours de la période de référence qui court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le club imposait au jo… [...]