Convention collective en litige
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n° J 24-19.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 J… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE : « Sur la rupture d'égalité de traitement Il convient d'indiquer à titre liminaire que les dispositions de la convention collective en litige sont les articles 32 et 33 qui ont été abrogés par le protocole du 30 novembre 2004. Dans leur version applicable à l'époque où M. G... a réussi son diplôme de cadre, en mai 1992, l… [...]