Convention collective en l'espèce et une application volontaire totale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE l'application de la convention collective des établissement privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, par l'employeur à l'ensemble des salariés est établie par l'organisation des relations sociales dans l'entreprise, y compris dans la justification de ses propres décisio… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'application de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, par l'employeur à l'ensemble des salariés est établie par l'organisation des relations sociales dans l'entreprise, y compris dans la justification de ses propres décisi… [...]