Convention collective en énonçant

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 1995, 91-44.321 Cour de cassation

[...] que le conseil de prud'hommes, a donc fait une exacte application des dispositions de la convention collective en énonçant que le salarié aurait du bénéficier du coefficient 300 à compter du 1er janvier 1990 ; [...]

15/02/1995 convention collective en énonçant que le salarié aurait du bénéficier du coefficient 300 à compter du 1er janvier 1990

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1990, 86-41.949 Cour de cassation

[...] licenciement, ni avec l'indemnité de clientèle ; Attendu que la cour d'appel a condamné la société Miko a payer à M. Y..., VRP ayant été à son service du 1er février 1979 au 19 janvier 1984, l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité spéciale de rupture prévue par la convention [...]

07/03/1990 convention collective, en énonçant que l'intéressé abandonnait ses prétentions sur l'indemnité de clientèle