Convention collective en décidant qu'elle ne mettait pas obstacle à ce

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 1990, 88-42.024 Cour de cassation

[...] M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme X..., Mlle A..., Mmes Z..., Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle,… [...]

05/04/1990 convention collective en décidant qu'elle ne mettait pas obstacle à ce que l'employeur puisse invoquer comme cause réelle et sérieuse de licenciement la désorganisation du travail entraînée par les abs