Convention collective en décidant qu'elle lui devait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1987, 84-40.012
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Navire Cargo Gear fait grief à l'arrêt d'avoir dit, la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie étant applicable, que M. A... avait droit à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence telle que prévue par ladite convention collective et de l'avoir condamnée à lui pay… [...]