Convention collective en 1952 puis
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2014, 13-15.416
Cour de cassation
[...] MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour M. X..., demandeur au pourvoi n° A 13-15.416. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. X... de ses demandes tendant à voir la société Rhodia Opérations condamnée à lui verser la somme de 1.273,11 euros à titre de solde d'ind… [...]