Convention collective ELAC et de la demande tendant à voir ordonner à la société Couzé'O de cesser d'appliquer la CCN ELAC et de soumettre les salariés du centre aquati
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 25 juin 2025, 24-18.905
Cour de cassation
[...] COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 354 FS-B Pourvois n° V 24-18.905 C 24-19.188 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈ… [...]