Convention collective ELAC

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 25 juin 2025, 24-18.906 Cour de cassation

[...] COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 363 F-D Pourvois n° W 24-18.906 B 24-19.187 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈR… [...]

25/06/2025 CCN ELAC, d'autre part, sur la demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société CA Beaufort en Anjou de cesser d'appliquer la CCN ELAC à ceux des salariés employés dans les centre

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 25 juin 2025, 24-18.905 Cour de cassation

[...] COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 354 FS-B Pourvois n° V 24-18.905 C 24-19.188 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈ… [...]

25/06/2025 CCN ELAC, d'autre part, sur la demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société Couzé'O de cesser d'appliquer la CCN ELAC à ceux des salariés employés dans les centres aquatiques

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2019, 18-20.145 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « l'avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 relatif au champ d'application de la CCNS rendu obligatoire et étendu par arrêté du Ministre du travail en date du 7 avril 2010 aux entreprises de droit privé à but lucratif exerçant à titre principal des activités récréatives ou de loisirs sportifs, lesquelles relevaient jusqu'alor… [...]

11/12/2019 convention collective ELAC, dispose que la CONS règle, sur l'ensemble du territoire, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des d