Convention collective du travail mécani
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société [1], méranderie dont l'activité principale consiste en la fente de merrains pour les tonnelleries, est soumise à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. [...]
[...] Suivant avenant en date du 05 décembre 2018, M. [J] a été promu chef d'équipe, statut technicien, échelon 1, coefficient 190 de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. [...]
[...] A cette date, Mme [G] avait le statut d'assistante comptable relevant de la classification technicien et agent de maitrise de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. [...]
[...] AUX MOTIFS propres QUE sur la suspension du contrat de travail de M. Y... à l'égard de la société TIB ( ), il est versé aux débats le document intitulé « contrat à durée indéterminée avenant n°1 » entre les soussignés la société TIB et la société Altice représentés par M. Christophe Y..., d'une part, et M. Christophe Y..., d'autre part,… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Attendu que M. Y... conteste avoir relevé de la catégorie des cadres dirigeants ; Attendu que le cadre dirigeant est défini par l'article L 3111-2 du code du travail comme le cadre auquel sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temp… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° D 16-10.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIA… [...]
[...] ALORS, D'UNE PART, QUE la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il a réellement exercées ; qu'en se bornant à relever pour considérer que les tâches exercées par Monsieur X... relevaient du coefficient 135, que l'énumération des attributions mentionnées dans le contrat de travail du salarié ne s'analysaient… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 applicable à la relation de travail et de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaires sur la prime d'ancienneté… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « dès lors que l'employeur n'a exercé aucun contrôle sur les relevés de frais de déplacement établis par son salarié, mentionnant les frais de télépéages, il ne peut solliciter le remboursement de la somme de 1.229,86 ¿ de ce chef, d'autant qu'en sa qualité de cadre dirigeant, Roland X... disposait de toute latitude pour o… [...]
[...] Mais attendu qu'il résulte des dispositions des articles 44 et 45 de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 que les absences ne constituent pas une rupture du contrat de travail, que dans le cas où le remplacement d'un salarié absent pour accident ou… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laon, 14 mai 2009), que M. Bernard X... a été engagé par la société Etablissements Laurent à compter du 5 mai 1971 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le bénéfice du supplément d'indemnité de congés payés prévu au titre de l'ancienneté par l'article 58 c)… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laon,14 mai 2009), que M. Jean-Jacques X... a été engagé par la société Etablissements Laurent à compter du 20 octobre 1969 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le bénéfice du supplément d'indemnité de congés payés prévu au titre de l'ancienneté par l'arti… [...]
[...] Vu les articles L. 132-1, L. 133-6 du Code du travail, 1134 du Code civil, 1er de la Convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, 1er de l'additif n° 3 du 5 octobre 1971 étendu par arrêté ministériel du 12 avril 1972 et complété par additif du 7… [...]
[...] Attendu que Mmes X..., Y..., A..., B..., Z..., salariées de la société Max Sauer, et l'Union locale CGT ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de jours de congés d'ancienneté par application de l'article 58 de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bo… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel a relevé, d'une part, que le code APE 201 B recouvrait à la fois les activités régies par la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation du bois et celles régies par les conventions collectives nationales du bâtiment et, d'autre part, que les é… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris statuant sur renvoi après cassation, 7 avril 1998) de l'avoir condamné à payer à MM. Y... et X... des rappels de salaires pour les périodes du 1er janvier 1979 au 30 avril 1985 et du 1er janvier 1979 au 30 avril 1987, alors, selon le moyen, d'une part, que l'extension d'une anne… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que le maintien de l'intégralité du salaire, pendant une période de 75 jours en cas d'absence pour maladie ou d'accident, prévu, sous certaines conditions, par l'article 13 de la convention collective du travail mécanique du bois applicable n'était dû qu'une seule fois, la première ann… [...]
[...] Vu l'article L. 141-1 du Code du travail, ensemble la convention collective nationale du travail mécanique du bois ; [...]
[...] Vu les articles 44 et 45 de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries et de l'importation des bois; [...]