Convention collective du TRAVAIL EFFECTUE LES JOURS FERIES, ALORS, D'UNE PART

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1977, 76-40.423 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, 17 ET 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE POUR L'INDUSTRIE DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE, 105 DU CODE LOCAL DES PROFESSIONS, DE L'ORDONNANCE DU MINISTRE D'EMPIRE DU 16 AOUT 1892, L 122-1 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUIL… [...]

07/07/1977 CONVENTION COLLECTIVE POUR LE TRAVAIL EFFECTUE LES JOURS FERIES, ALORS, D'UNE PART, QUE LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU MINISTRE D'EMPIRE ETAIT LIMITE PAR LES USAGES APPLICABLES AUX ETABLISSE